Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/06/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGV/CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Distribsoft (ci-après le "Prestataire") met à disposition de ses clients professionnels (ci-après le "Client") l'application logicielle ShippyLog2 en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à l'optimisation des expéditions e-commerce.

Article 2 - Accès au service et Prérequis techniques

ShippyLog2 est un service accessible à distance via une connexion réseau sécurisée (VPN). Le Client s'engage à disposer du matériel adéquat (PC, Tablettes Android pour le picking) et d'une connexion internet de qualité suffisante. Les identifiants de connexion fournis par le Prestataire sont strictement personnels et confidentiels.

Article 3 - Tarification et Paiement

L'utilisation de ShippyLog2 est facturée sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, calculé selon le forfait choisi, les modules e-commerce connectés et le nombre de postes d'expédition (comme défini dans l'offre commerciale).
Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Le montant de l'abonnement est prélevé à date d'anniversaire de la souscription.

Article 4 - Interfaçage avec les boutiques (API/Webhooks)

Le Client est seul responsable de la génération et de la transmission des identifiants API (Clé, Token, Secret) de ses plateformes e-commerce (PrestaShop, Shopify, etc.) permettant à ShippyLog2 de lire les commandes. Le Prestataire s'engage à ne traiter ces données qu'à des fins d'exécution du service de picking et de colisage.

Article 5 - Disponibilité et Maintenance

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du service (obligation de moyens). Des interruptions temporaires pour maintenance technique peuvent survenir. Le Prestataire s'efforcera de planifier ces interventions en dehors des heures de forte activité logistique.

Article 6 - Limites de Responsabilité

L'application ShippyLog2 intègre un système de double contrôle par scan visant à réduire les erreurs de préparation à 0%. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs humaines lors de la manipulation des produits, des défaillances des transporteurs (Colissimo, GLS, etc.), ou d'une perte de chiffre d'affaires liée à une indisponibilité temporaire du logiciel. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des redevances payées par le Client sur les 12 derniers mois.

Article 7 - Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune somme déjà prélevée ne sera remboursée. À la résiliation, les accès au VPN et à l'application seront révoqués et les données du Client seront supprimées après la période légale de rétention.

Article 8 - Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de Distribsoft.